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Vie du contrat de rachat

Séparation titre
Toute modification concernant le titulaire du contrat de rachat d’énergie photovoltaïque doit être mise à jour contractuellement. Les mêmes conditions tarifaires seront conservées pendant toute la durée contractuelle.

Dans ce cas, nous vous invitons à nous transmettre les éléments nécessaires à l’adresse e-mail : solaire@soregies.fr ou à l’adresse suivante :

SOREGIES – DC
78, avenue Jacques Cœur
CS 10 000
86068 POITIERS Cedex 9




Transfert de titulaire ou de société titulaire des panneaux photovoltaïque

Vente de maison ou divorce
Décès

  • Demande de transfert datée et signée du concédant
  • Relevé contradictoire : un relevé d’index de production au moment du transfert daté et signé des deux parties
  • Un extrait kBis de la nouvelle société

  • Acte notarié de vente, de divorce
  • Relevé contradictoire : un relevé d’index de production au moment du transfert daté et signé des deux parties

  • Acte de décès

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