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19/12/2012
Nouvelle règlementation thermique

Séparation titre
A partir du 1er janvier 2013, les permis de construire devront prendre en compte la nouvelle règlementation thermique dite RT 2012.

La RT2012 découle du Grenelle de l’environnement et prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique des constructions neuves.

Cette mesure a pour ambition de diminuer les émissions de CO2 et de réduire durablement la facture énergétique des ménages.

La RT2012 reprend les principes des maisons dites BBC (bâtiments basse consommation) mais elle est désormais obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2013.

La construction devra répondre à des normes strictes en matière d’isolation et de consommation.

La RT 2012 comporte 3 exigences de résultat définies par les coefficients suivants :

  • Le Bbio ou besoin climatique exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Une conception optimisée du bâti permet de limiter ce besoin indépendamment des systèmes de chauffage mis en œuvre (ex : garage au nord, orientation des baies vitrées au sud, isolation des murs…).

  • La CEP (consommation en énergie primaire) porte sur les consommations annuelles liées aux systèmes de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude et d’auxiliaires. La valeur maximale à ne pas dépasser (Cep max) se situe en moyenne autour de 50kWh/m²/an et rend obligatoire le recours aux énergies renouvelables.

  • la TIC, température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur : sa limitation vise à assurer en été un bon niveau de confort sans qu’il soit nécessaire de climatiser.


Pour définir les coefficients maximum à ne pas dépasser, de nombreux critères sont pris en compte comme le terrain, la localisation géographique, l’altitude, la surface,…

Pour plus d’informations sur ces coefficients, rapprochez-vous de votre constructeur de maison ou de votre maître d’œuvre.

En pratique :

Si vous faites construire, vous aurez deux attestations à produire :

  • La première sera à intégrer au dossier au moment du dépôt du permis de construire et sera réalisée par un bureau d’études thermiques.

  • La seconde à la fin des travaux sera à réaliser par un contrôleur technique, un organisme certificateur ou votre architecte et certifiera que la règlementation thermique a bien été prise en compte.



Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites www.developpement-durable.gouv.fr

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