En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de mesurer l'audience de notre site ?

A tout moment vous pourrez modifier votre choix en utilisant le lien "Cookies" se trouvant en bas de chaque page de notre site.

15/11/2018
Chers clients, votre opinion compte !

Chère cliente,...

Lire la suite

8/11/2018
SOREGIES et le Stade Poitevin Volley Beach, 10 ans de partenariat !

Lire la suite

02/06/2018
Energie Tour, résultats du jeu-concours

Après avoir sillonné les écoles...
Lire la suite

07/05/2014
CSPE

Séparation titre
Les énergies renouvelables sont actuellement en partie financées par une contribution prélevée sur les factures d'électricité, appelée la CSPE (Compensation pour le Service Public de l’Electricité).

Depuis le 19 décembre 2013, il existe toutefois une incertitude quant à la validité formelle de la CSPE telle qu'elle a été mise en place en France dans le passé.

En effet, à la suite d'un recours, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne affirme que le mécanisme français de financement de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne constitue une aide d'Etat et procure un avantage concurrentiel pour les producteurs d’électricité concernés.

Le Conseil d’Etat français, a été saisi et doit, dès que possible, définir les modalités de prise en compte de cet arrêt et celles - éventuelles - du remboursement de la CSPE aux clients français.

Malgré l'incitation de certaines associations, il est inutile de rédiger un courrier de demande de remboursement à son fournisseur d'énergie. Bien entendu, dès qu'elles seront publiées, SOREGIES appliquera les règles qui seront décrites par le Conseil d’Etat, sans préjuger de leur contenu.

Sceau sécurisé SSL